J.O. 158 du 10 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juin 2007 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : SJSS0757647A


Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 19 juin 2007 :

- est nommée en tant que membre du Bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances, au titre des établissements de santé : Mlle Chloé Teillard, en remplacement de Mlle Sabine Gibert ;

- et au b du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification, au lieu des mots : « M. Max Ponseille », il convient de lire : « M. Guillaume Ponseille ».